Comme tous les ans, la rentrée scolaire est l’une des grandes préoccupations des salariés qui ont des enfants… mais aussi des employeurs. Il faut dire qu’il s’agit souvent d’un moment important, pour lequel les parents souhaitent légitimement être présents. Mais que dit le Code du travail ? Quelles sont les règles qui encadrent l’absence du salarié à cette occasion ?
Voici ce qu’il faut savoir.
Rentrée scolaire et absences : les règles
L’article L. 3142-1 du Code du travail accorde aux salariés des congés spéciaux lors d’évènements familiaux : par exemple, un mariage ou un décès. Mais aucune disposition n’existe en ce qui concerne la rentrée scolaire des enfants.
Cependant, de plus en plus de conventions collectives prennent en compte cet évènement dans les autorisations d’absence ou d’aménagement d’horaire. Dans le cas où la convention collective ne prévoit aucune disposition particulière, un accord d’entreprise ou même un usage d’entreprise peuvent prendre le relais.
Ce n’est pas le cas dans votre entreprise ? Alors, la décision d’accorder une absence/un aménagement d’horaire relève du pouvoir de décision de l’employeur.
Quelles sont les différentes possibilités ?
Dans le cas où il existe une disposition prévue par la convention collective, un accord d’entreprise ou encore un usage, salariés comme employeurs devront s’y conformer. Dans le cas contraire, voici les différentes possibilités qui peuvent être appliquées.
- L’employeur peut traiter cette absence dans les mêmes conditions que lors de l’octroi d’un congé pour évènement familial, c’est-à-dire en offrant une journée ou une demi-journée de congé supplémentaire (non décomptée des congés payés) pour permettre au salarié d’accompagner son enfant lors de la rentrée scolaire. Cette journée ou demi-journée peut également prendre la forme d’une autorisation d’absence non rémunérée.
- L’absence du salarié peut être autorisée par le biais d’un aménagement d’horaires. Par exemple, l’employeur peut accorder au salarié la possibilité de se présenter sur son lieu de travail deux heures plus tard qu’habituellement, sous réserve de rattraper ces heures sur les autres jours de la semaine.
- Enfin, le salarié peut faire une demande de congés payés, que ce soit pour une journée ou une demi-journée. Il peut également opter pour la prise d’un RTT ou de toute autre forme de récupération d’heures.
Employeur : comment traiter les demandes ?
En l’absence de règles ou d’accords spécifiques, il est conseillé aux salariés de soumettre leur demande avant les congés d’été. Dans ce cas, les demandes seront traitées par ordre d’arrivée.
Concernant les employeurs, il est conseillé, comme pour les congés d’été, de déterminer des critères de priorité régissant les acceptations de ces absences. Ces critères peuvent être :
- La classe de l’enfant (en accordant la priorité aux salariés dont l’enfant fait sa première rentrée scolaire) ;
- Le nombre d’enfants qui effectuent leur rentrée.
- La date de la demande d’absence ;
- L’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Que risquent les salariés en cas d’absence non autorisée ?
Comme c’est le cas pour toutes les absences injustifiées, les salariés qui ne se présentent pas sur leur lieu de travail à l’horaire habituel pour cause de rentrée scolaire s’exposent à des sanctions. Ce peut être un simple rappel à l’ordre, un blâme ou encore une mise à pied disciplinaire si les absences sont répétées.
